Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le Service des télécommunications d'Andorre, selon les procédures établies pour la passation des marchés administratifs et dans le respect des principes de publicité et de libre concurrence, met à la disposition des personnes physiques et morales intéressées par l'utilisation des cabines téléphoniques comme support de leur publicité les espaces aménagés à cet effet.
Art. 2 du Décret du 11-5-95 relatif à la réglementation de l'installation de la publicité dans les cabines téléphoniques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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