Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

L'objectiu de salut equivalent a l'assistència sanitària de qualitat comprèn els serveis assistencials considerats de proximitat, entenent per aquests els que per la situació de salut del ciutadà no poden triar-se.

En vigueur depuis le 23/11/1994 · texte original · Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 (BOPA 1994-11-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-11-16/ministeri-sanitat-referent-area-assistencial/art-1?data=1994-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.