Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Es consideren serveis de proximitat dins el sistema de salut d'Andorra els relatius a:

1. La continuïtat assistencial

2. El transport sanitari

3. Les emergències mèdiques

4. L'atenció materno-infantil

En vigueur depuis le 23/11/1994 · texte original · Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 (BOPA 1994-11-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-11-16/ministeri-sanitat-referent-area-assistencial/art-2?data=1994-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.