Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'objectif de santé équivalent à l'assistance sanitaire de qualité comprend les services d'assistance considérés de proximité, étant entendu comme tels ceux qui, en raison de la situation de santé du citoyen, ne peuvent pas être choisis.
Art. 1 du Décret du Ministère de la Santé relatif au Secteur d'assistance du Système de santé andorran, du 16-11-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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