Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
La base nette varie en fonction de l'évolution des bilans des entités bancaires. L'actualisation est effectuée à partir des chiffres du dernier bilan des entités bancaires arrêté le dernier jour de chaque trimestre civil.
Art. 5 du Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-08-22/reglamentacio-regulacio-coeficient-inversions-ob/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.