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← Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994

Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

La Llei de regulació del coeficient d'inversions obligatòries, de data 30 de juny de 1994, actualment concerneix exclusivament les entitats bancàries.

En vigueur depuis le 25/08/1994 jusqu'au 17/12/2009 · texte original · Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994 (BOPA 1994-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 17/12/2009

Article 1

La Llei de regulació del coeficient d’inversions obligatòries, de data 30 de juny de 1994, actualment concerneix exclusivament les entitats bancàries.

Source : Decret del 9-12-2009 d’aprovació del Decret de modificació del Decret de reglamentació de la Llei de regulació del… (en catalan) (BOPA 2009-12-16)

Comment le citer

Art. 1 du Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-08-22/reglamentacio-regulacio-coeficient-inversions-ob/art-1?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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