Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

La Llei de regulació del coeficient d’inversions obligatòries, de data 30 de juny de 1994, actualment concerneix exclusivament les entitats bancàries.

En vigueur depuis le 17/12/2009 · nouvelle rédaction · Decret del 9-12-2009 d’aprovació del Decret de modificació del Decret de reglamentació de la Llei de regulació del… (en catalan) (BOPA 2009-12-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret de réglementation de la Loi de régulation du coefficient d'investissements obligatoires, du 22 août 1994, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-08-22/reglamentacio-regulacio-coeficient-inversions-ob/art-1?data=2009-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.