Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Espèces dont la chasse est interdite Ont la qualification d'espèces dont la chasse est interdite (protégées) toutes les espèces non incluses dans la liste suivante d'espèces chassables. Sont considérées comme espèces chassables les suivantes : Lapin (Oryctolagus cuniculus) Lièvre (Lepus europaeus) Sanglier (sus scrofa) Perdrix grise (perdix perdix) Faisan (syrmaticus reevesii) Isard mâle ou femelle de plus d'un an (rupicapra rupricapra) Renard (vulpes vulpes) Fouine (martes foina) Blaireau (meles meles) Belette (mustela nivalis) Putois (mustela putorius putorius) Pigeon ramier (columba palumbus) Merle (turdus merula) Pie (pica pica) Geai (garrulus glandarius) Grive litorne (turdus pilaris) Les espèces énumérées ci-dessus sont chassables pendant la période et dans les conditions fixées par la Loi sur la chasse ; toutes les autres espèces animales sont protégées et leur chasse est interdite toute l'année.
Art. 2 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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