Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Période d'ouverture de la chasse 1.1. L'ouverture de la période de chasse au petit gibier a lieu le deuxième dimanche d'octobre et la fermeture le premier dimanche de février, ces deux jours inclus. 1.2. Chasse à l'isard : la période d'ouverture de la chasse à l'isard est de 8 jours consécutifs à compter du dimanche suivant la fête de Notre-Dame de Meritxell, ce jour inclus.
Art. 1 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.