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← Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards

Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Réserves de chasse Sont mis en réserve les lieux détaillés ci-après des paroisses suivantes : Paroisse de Canillo : Depuis la rivière de la vall del Riu à la ligne de crête avec la paroisse d'Ordino jusqu'à la rivière de Querol, la rivière d'Incles et la rivière Valira d'Orient jusqu'à hauteur de la cascade de la rivière de la vall del Riu. Paroisse d'Encamp : Depuis la limite d'Escaldes-Engordany, toute la soulane d'Encamp, en passant par le bony de les Neres jusqu'à la limite de Canillo. Paroisse d'Ordino : En longeant les limites de la paroisse de Canillo avec les limites de la paroisse de La Massana jusqu'à la rivière Valira del Nord, puis en remontant le cours d'eau jusqu'à la rivière de Segudet, en remontant ensuite la rivière de Redort jusqu'à la ligne de crête avec la paroisse de Canillo. Paroisse de Sant Julià de Lòria : Depuis le prat de la Teresa (supermarché Margineda), en remontant la crête jusqu'au Beal de l'Escala, en passant par le Beal vers l'Argelada jusqu'au pied du prat del Cap de Vila, en descendant la rivière de Llumeneres jusqu'à la rivière Gran Valira. Paroisse d'Escaldes-Engordany : Toute la soulane d'Engordany, els Vilars et Can Diumenge.

En vigueur depuis le 25/08/1994 · texte original · Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-07-28/relatiu-obertures-tancaments-vedats-caca/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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