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← Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards

Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Espècies vedades de caça Tenen la qualificació d'espècies vedades de caça (protegides) totes aquelles espècies no incloses a la llista següent d'espècies caçadores. Són considerades espècies caçables les següents: Conill (Oryctolagus cuniculus) Llebre (Lepus europaeus) Porc fer (sus scrofa) Perdiu grisa o xerra (perdix perdix) Faisà (syrmaticus reevesii) Isard mascle o femella de més d'un any (rupicapra rupricapra) Guineu (vulpes vulpes) Fagina (martes foina) Teixó (meles meles) Paniquera (mustela nivalis) Fura (mustela putorius putorius) Tudó (columba palumbus) Merla (turdus merula) Garsa (pica pica) Gaig (garrulus glandarius) Griva (turdus pilaris) Les espècies relacionades anteriorment seran caçadores dins el període i les condicions que estableix la Llei de caça; tota la resta d'espècies animals queden protegides i resta prohibida la seva caça tot l'any.

En vigueur depuis le 25/08/1994 · texte original · Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-07-28/relatiu-obertures-tancaments-vedats-caca/art-2?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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