Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Resta

derogada qualsevol disposició de caràcter general que s'oposi a l'establert en el present decret.

En vigueur depuis le 01/09/1993 · texte original · Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93 (BOPA 1993-08-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-08-05/obertures-tancaments-vedats-caca/dd-1?data=1993-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.