Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad

Décret

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

El Servei de Revisions Mèdiques disposa d'un quadre d'activitats en el qual es diferencien els diversos tipus de revisions mèdiques.

En vigueur depuis le 11/08/1993 · texte original · Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 (BOPA 1993-07-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/art-5?data=1993-08-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.