Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le Service des examens médicaux dispose d'un tableau d'activités dans lequel sont différenciés les divers types d'examens médicaux.
En vigueur depuis le 11/08/1993
· texte original
· Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 (BOPA 1993-07-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.