Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Es crea el Servei de Revisions Mèdiques adscrit, pressupostàriament i funcionalment, al Servei Andorrà d'Atenció Sanitària, que efectua revisions mèdiques de caràcter preventiu sense finalitat curativa. Les actuacions d'aquest Servei tenen per finalitat la detecció de problemes de salut rellevants que motiven la revisió.

En vigueur depuis le 11/08/1993 · texte original · Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 (BOPA 1993-07-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/art-1?data=1993-08-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.