Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El Servei de Revisions Mèdiques assimila el Servei de Medicina Esportiva.
En vigueur depuis le 11/08/1993
· texte original
· Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93 (BOPA 1993-07-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Décret de création du Service des contrôles médicaux et de son fonctionnement, du 15-7-93, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/1993.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-07-15/creacio-servei-revisions-mediques-seu/art-2?data=1993-08-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.