Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 29. Les pilotes, exploitants et propriétaires d'hélicoptères
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Les pilotes, exploitants et propriétaires d'hélicoptères
sont responsables, chacun dans son domaine, du respect des dispositions du présent Règlement.
Art. 29 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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