Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 26. Le Gouvernement communique aux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Le Gouvernement communique aux
M.I. Srs. Viguiers la création d'héliports ou l'autorisation d'établir des hélisurfaces permanentes.
En vigueur depuis le 04/05/1992
· texte original
· Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 (BOPA 1992-04-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/relatiu-utilitzacio-helicopters-principat-andorr/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.