Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 23. Le projet technique visé à l'article précédent doit obligatoirement comprendre la documentation suivante :
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Le projet technique visé à l'article précédent doit obligatoirement comprendre la documentation suivante :
A) Un plan à l'échelle maximale de 1/25.000, indiquant l'emplacement du lieu d'atterrissage. B) Un mémoire descriptif des installations, avec une attention particulière portée aux mesures de sécurité et à l'usage auquel il est prévu de les affecter.
Art. 23 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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