Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. En cas de transport public de passagers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. En cas de transport public de passagers
, une liste nominative doit être établie au préalable dans le registre qui, à cet effet, est tenu à bord de l'appareil et qui doit être présenté sur demande des services compétents. Doivent en outre figurer dans le registre la date et l'heure du vol ainsi que le lieu de départ et d'arrivée du voyage de chaque passager.
Art. 19 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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