Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les hélicoptères qui survolent le territoire andorran doivent disposer de la documentation exigée par le pays d'immatriculation des aéronefs. En particulier, ils doivent avoir en permanence à bord le Certificat d'immatriculation, le certificat de navigabilité en vigueur, le certificat de la station de radiocommunication, le carnet de route, le manuel de vol et la documentation attestant qu'ils disposent d'une assurance de responsabilité civile minimale d'un montant de 5.000.000.000 PTA, ainsi qu'une garantie accidents pour chaque membre de l'équipage et chaque passager de 20.000.000 PTA.
Art. 1 du Décret relatif à l'utilisation d'hélicoptères dans la Principauté d'Andorre, du 2-4-92, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.