Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. El Director de la
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. El Director de la
Policia sota la dependència dels Hbles. Batlles queda encarregat de l'execució del present Decret que entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat. Andorra la Vella, 2 d'abril de 1992. El Veguer Episcopal Francesc Badia El Veguer Francès Jean-Pierre Courtois
Art. 6 du Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/1992.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-04-02/establint-normes-ambit-ordre-public/art-6?data=1992-05-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.