Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Le Directeur de la police
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Le Directeur de la police
, sous l'autorité des Hbles. Batlles, est chargé de l'exécution du présent Décret, qui entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Andorre-la-Vieille, le 2 avril 1992. Le Viguier épiscopal Francesc Badia Le Viguier français Jean-Pierre Courtois
Art. 6 du Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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