Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le pilote de l'hélicoptère doit présenter, sur demande (mise en demeure) des agents de police, la liste des passagers de l'appareil en cas de transport public. Les personnes qui entrent dans la Principauté à bord de l'hélicoptère doivent être munies des documents exigés par la réglementation en vigueur.
Art. 2 du Décret du 2-4-92 établissant des normes en matière d'ordre public relatives au survol d'hélicoptères sur le territoire national, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.