Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5
El Servei de Policia facilitarà als gerents d'establiments on se serveixen begudes alcohòliques un cartell amb el text de la part dispositiva del present decret que preceptivament haurà d'ésser exposat en lloc visible del propi establiment a fi i efecte que tothom en pugui prendre coneixement.
Art. 5 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
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