Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Queden derogades les disposicions que s'oposin a les normes d'aquest decret que entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial de Principat. Andorra la Vella, als dotze de desembre de mil nou cents noranta El Veguer Francès Jean-Pierre Courtois El Veguer Episcopal Francesc Badia
Art. 6 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
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