Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le Service de police remet aux gérants des établissements où sont servies des boissons alcooliques une affiche reproduisant le texte du dispositif du présent décret, qui doit obligatoirement être apposée dans un endroit visible de l'établissement lui-même afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Art. 5 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-12-12/relatiu-consum-begudes-alcoholiques/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.