Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Els gerents o encarregats no admetran ni toleraran en llurs establiments la presència de persones en estat d'embriaguesa.
En vigueur depuis le 30/12/1990
· texte original
· Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 (BOPA 1990-12-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-12-12/relatiu-consum-begudes-alcoholiques/art-3?data=1990-12-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.