Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Resta així mateix prohibit servir begudes alcohòliques en quantitat que pugui ocasionar intoxicació, o a persones que presentin el menor indici i símptoma d'intoxicació etílica.

En vigueur depuis le 30/12/1990 · texte original · Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 (BOPA 1990-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 30/12/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-12-12/relatiu-consum-begudes-alcoholiques/art-2?data=1990-12-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.