Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les gérants ou responsables ne doivent ni admettre ni tolérer dans leurs établissements la présence de personnes en état d'ébriété.
En vigueur depuis le 30/12/1990
· texte original
· Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 (BOPA 1990-12-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-12-12/relatiu-consum-begudes-alcoholiques/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.