Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Il est également interdit de servir des boissons alcooliques en quantité susceptible de provoquer une intoxication, ou à des personnes présentant le moindre indice et symptôme d'intoxication éthylique.
Art. 2 du Décret relatif à la consommation de boissons alcoolisées, du 12-12-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.