Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Les disposicions del present Decret s'entendran sense perjudici de l'aplicació d'un règim diferent quan així es determini en convenis o tractats internacionals subscrits per Andorra.

En vigueur depuis le 15/01/1991 · texte original · Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 (BOPA 1990-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-11-28/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/art-6?data=1991-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.