Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Sont exceptés de l'application des articles précédents les transports internationaux dans lesquels concourt l'une des circonstances suivantes : Transport de médicaments, d'équipements et de matériel médical lorsque celui-ci est considéré comme revêtant un caractère urgent. Transport d'échantillons, d'équipements et de matériel destinés à des foires, des expositions, lorsqu'il s'agit d'importation temporaire de marchandises. Transport d'animaux.
Art. 3 du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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