Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
La Douane andorrane et le Service de contrôle du transport public rattaché au Département de l'Industrie et des Transports du Ministère des Finances, du Commerce et de l'Industrie sont chargés de veiller au respect du présent Décret.
Art. 4 du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-11-28/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.