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← Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90

Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Queden exceptuats de l'aplicació dels articles anteriors els transports internacionals en què concorrin alguna de les següents circumstàncies: Transport de medicaments, equips i material mèdic quan aquest sigui considerat de caràcter urgent. Transport de mostres, equips i material destinat a fires, exposicions, quan es tracti d'importació temporal de mercaderies. Transport d'animals.

En vigueur depuis le 15/01/1991 · texte original · Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90 (BOPA 1990-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-11-28/relatiu-condicions-execucio-transport-internacio/art-3?data=1991-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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