Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 90
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Article 90
El qui porti il.legalment alguna o algunes de les armes previstes a la secció 2, art. 2 del Decret de 3 de juliol de 1989, excepte les del paràgraf 8 del propi article, serà castigat amb pena de fins a cinc anys de presó.
Art. 90 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1990.
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