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Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad

Décret

Article 89

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 89

El dipòsit, la importació, l'exportació, el comerç o el trànsit, real o fictici, pel Principat de les armes prohibides o d'imitacions d'aquestes armes, incloses a la secció 2 article 2, llevat de les del paràgraf 8, del Decret de 3 de juliol de 1989, i la fabricació de les mateixes armes seran castigats amb pena de presó de fins a deu anys.

En vigueur depuis le 01/09/1990 · texte original · Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 89 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-89?data=1990-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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