Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 90.
Celui qui porte illégalement une ou plusieurs des armes prévues à la section 2, art. 2 du Décret du 3 juillet 1989, à l'exception de celles de l'alinéa 8 de ce même article, est puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
Art. 90 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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