Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 310
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 310.
Quiconque omet de porter secours à une personne en danger grave, sans que l'omission ait de conséquences sur la vie ou l'intégrité physique de cette personne, encourt une peine d'emprisonnement n'excédant pas six mois.
En vigueur depuis le 01/09/1990
· texte original
· Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 (BOPA 1990-07-30)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 310 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-310
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.