Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 311
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 311.
Quiconque, par quelque moyen que ce soit et par sa conduite manifestement téméraire, crée un danger concret pour la vie ou l'intégrité physique des personnes est puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à un an. CHAPITRE II. Délits contre l'honneur, la dignité et la liberté des personnes
Art. 311 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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