Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989 · bopa.mca.ad

Décret

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14

L'Administració no incorrerà en responsabilitats de possibles deficiències de la Cartografia de Localització Probable d'Allaus, dels Plans de les Zones Exposades a les Allaus, dels projectes o de l'execució de les construccions.

En vigueur depuis le 11/07/1989 jusqu'au 03/10/2012 · texte original · Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux… (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/10/2012

Source : Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa… (BOPA 2012-10-03)

Comment le citer

Art. 14 du Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-06-07/regim-juridic-ocupacio-utilitzacio-construccio/art-14?data=1989-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.