Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor quinze dies després de la data de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa de la Vall, 7 de juny de 1989 El Cap de Govern

En vigueur depuis le 11/07/1989 jusqu'au 03/10/2012 · texte original · Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux… (BOPA 1989-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/10/2012

Source : Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa… (BOPA 2012-10-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret sur le régime juridique de l'occupation, de l'utilisation et de la construction des terrains exposés aux avalanches, approuvé par le Gouvernement le 7 juin 1989, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-06-07/regim-juridic-ocupacio-utilitzacio-construccio/df-1?data=1989-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.