Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretArticle 22. Conditions requises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Conditions requises
Les centres de formation de loisirs doivent être inscrits au Registre du commerce et doivent justifier qu'ils disposent des moyens matériels et humains nécessaires, qui doivent comprendre au minimum :
a) Un responsable de la formation.
b) Une salle de formation indépendante des autres espaces.
c) Le plan de formation, conformément aux annexes I et II.
d) Des formateurs diplômés en cohérence avec les contenus dispensés. La procédure de sélection du personnel formateur relève de la compétence du titulaire du centre.
Art. 22 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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