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Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Article 22. R equisits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 22. R equisits

Els centres de formació de lleure han d’estar inscrits al Registre de Comerç i han d’acreditar que disposen dels mitjans materials i humans necessaris, que com a mínim han d’incloure:

a) Un responsable de la formació.

b) Una aula de formació independent de la resta d’espais.

c) El pla formatiu, d’acord amb els annexos I i II.

d) Formadors titulats en coherència amb els continguts impartits. El procés de selecció del personal formador és competència del titular del centre.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-22?data=2024-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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