Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Article 23. Obligations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23. Obligations

Les centres de formation ont les obligations suivantes :

a) Disposer d'un registre des élèves.

b) Garantir la réalisation des stages de formation des élèves.

c) Organiser une formation au moins une fois par an.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 23 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.