Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Mentions au recto
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Mentions au recto
Les qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs doivent toujours porter imprimées au recto les mentions suivantes :
a) Gouvernement d'Andorre
b) Le centre de formation aux loisirs
c) Le nom de la qualification
d) Le prénom et le(s) nom(s) de la personne intéressée
e) Le passeport ou le document officiel d'identité ou le numéro d'identification personnel
f) La date et le lieu de délivrance
g) Les signatures du titulaire du ministère compétent en matière de jeunesse et de la personne intéressée
h) Le code d'identification de la qualification
Art. 19 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.