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Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad

Décret

Article 19. M encions a l’anvers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19. M encions a l’anvers

Les qualificacions de monitor i director d’activitats de lleure han de portar sempre impreses a l’anvers les mencions següents:

a) Govern d’Andorra

b) El centre de formació en lleure

c) El nom de la qualificació

d) El nom i cognom/s de la persona interessada

e) El passaport o document oficial d’identitat o número d’identificació personal

f) La data i el lloc d’expedició

g) Signatures del titular del ministeri competent en matèria de joventut i de la persona interessada

h) La clau identificativa de la qualificació

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/168-2024/art-19?data=2024-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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