Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs · bopa.mca.ad
DécretArticle 20. Duplicata
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Duplicata
1. Le duplicata de la qualification doit être demandé au Service des démarches du Gouvernement au moyen du formulaire établi à cet effet.
2. Le ministère chargé de la jeunesse délivre des duplicatas des qualifications en cas de vol, de perte, de détérioration, de rectification, de changement de prénom ou de changement de nom(s), et sur présentation préalable des justificatifs appropriés.
3. Le recto du duplicata doit indiquer, sous le nom de la personne intéressée, le motif pour lequel le duplicata a été délivré.
4. Le duplicata doit porter le même numéro d'enregistrement que la qualification originale. Toutefois, les autorités signataires sont celles qui occupent les fonctions au moment de la demande du duplicata.
Art. 20 du Décret 168/2024, du 24-4-2024, portant création et réglementation des qualifications d'animateur et de directeur d'activités de loisirs et des centres de formation dans le domaine des loisirs, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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