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Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modification du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorre), du 22 décembre 2016 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

En compliment del que s’estableix en l’article 4 del Decret del 22 de desembre del 2016 pel qual s’aprova el marc comptable aplicable a les entitats operatives del sistema financer andorrà i als organismes d’inversió col·lectiva de dret andorrà de conformitat amb les normes internacionals d’informació financera adoptades a la Unió Europea (NIIF-UE) que han estat alhora adoptades per Andorra (NIIF-Andorra), s’aproven les següents normes:

  • Modificacions de la NIC 12 Impost sobre els beneficis (Reforma Fiscal Internacional
  • Normes Model del Pilar Dos) adoptada mitjançant el Reglament 2023/2468 de la Comissió Europea, que entra en vigor immediatament i retroactivament pels desglossaments a l’1 de gener del 2023;
  • Modificacions de la NIIF 16 Arrendaments (passius per arrendaments en vendes amb arrendament posterior), adoptada mitjançant el Reglament 2023/2579 de la Comissió Europea, amb efectes des de l’1 de gener del 2024; i
  • Modificacions de la NIC 1: Presentació d’estats financers (classificació dels passius en corrents i no corrents) adoptada mitjançant el Reglament 2023/2822 de la Comissió Europea, amb efectes des de l’1 de gener del 2024.
En vigueur depuis le 21/03/2024 · texte original · Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information… (BOPA 2024-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modification du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorre), du 22 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/112-2024/art-1?data=2024-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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