Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modification du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorre), du 22 décembre 2016 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Les entitats operatives del sistema financer i els organismes d’inversió col·lectiva de dret andorrà han d’elaborar els seus comptes anuals individuals i consolidats per als exercicis financers que comencin a partir de l’1 de gener del 2024 de conformitat amb les NIIF esmentades a l’article 1 d’aquest Decret, com també amb totes les NIIF vigents a la normativa andorrana en cada moment. Addicionalment, la NIC 12 Impost sobre els beneficis (Reforma Fiscal Internacional – Normes Model del Pilar Dos) adoptada mitjançant el Reglament 2023/2468 de la Comissió Europea, entra en vigor immediatament i retroactivament pels desglossaments a l’1 de gener del 2023. Es detallen a l’annex 1 les NIIF esmentades a l’article 1 d’aquest Decret, en la denominació oficial en anglès.
Art. 2 du Décret 112/2024, du 20-3-2024, portant approbation de certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modification du Décret portant approbation du cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont été également adoptées par l'Andorre (NIIF-Andorre), du 22 décembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/112-2024/art-2?data=2024-03-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.